CGU et Mentions Légales
Conditions Générales d'Utilisation
1. Informations Générales
Nom commercial : La Bon'Affaire
Adresse : 9Ter Rue Marie Baurieux, 60960 FEUQUIÈRES
Téléphone : 01 89 70 54 80
Site web : www.labonaffaire.com
L'accès et l'utilisation du site www.labonaffaire.com (ci-après "le Site") impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU).
2. Objet
Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions d'accès et d'utilisation du Site par les utilisateurs. Le Site propose la vente de produits alimentaires et d'autres articles de fabrication française.
3. Accès au Site
L'accès au Site est gratuit pour tout utilisateur disposant d'une connexion Internet. La Bon'Affaire se réserve le droit de suspendre ou de modifier l'accès au Site sans préavis, notamment pour des raisons de maintenance.
4. Propriété Intellectuelle
Tous les éléments présents sur le Site (textes, images, logos, etc.) sont la propriété exclusive de La Bon'Affaire. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est strictement interdite.
5. Protection des Données Personnelles
Les informations collectées via le Site sont traitées conformément à notre politique de confidentialité disponible sur le Site.
6. Responsabilité
La Bon'Affaire ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects liés à l'utilisation du Site ou à l'achat des produits présentés.
7. Modifications des CGU
La Bon'Affaire se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement cette page.
Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la vente des produits présentés sur le Site.
2. Produits
Les produits proposés à la vente sont majoritairement des produits alimentaires de fabrication française. Pour des raisons d'hygiène et de sécurité, ces produits ne peuvent être repris ou échangés après leur livraison, sauf en cas de non-conformité ou de défectuosité avérée.
3. Commandes
Toute commande implique l'acceptation des présentes CGV. Après validation, une confirmation de commande sera envoyée par e-mail.
4. Prix
Les prix affichés sur le Site sont en euros, toutes taxes comprises (TTC). La Bon'Affaire se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les produits seront facturés au tarif en vigueur lors de la validation de la commande.
5. Paiement
Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire ou tout autre moyen indiqué sur le Site. Les transactions sont sécurisées.
6. Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client lors de la commande. Les délais de livraison sont indicatifs.
7. Réclamations et Garanties
En cas de produit défectueux ou non conforme, le client doit adresser une réclamation à La Bon'Affaire dans un délai de 14 jours à compter de la réception. Les retours ne sont acceptés que pour les produits non alimentaires.
8. Rétractation
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits alimentaires.
9. Force Majeure
La Bon'Affaire ne peut être tenue responsable en cas d'événements de force majeure affectant l'exécution de ses obligations.
10. Droit Applicable et Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action en justice.
11. Service Client
Pour toute question ou réclamation, le Service Client est joignable au 01 89 70 54 80 ou par e-mail contact@labonaffaire.com / via le formulaire de contact disponible sur le Site.
Mentions Légales
Nom commercial : La Bon'Affaire
Statut juridique : Auto-entrepreneur
Numéro SIREN : 952 446 409
Numéro SIRET (siège) : 952 446 409 00015
Numéro TVA Intracommunautaire : FR54952446409
Numéro RCS : Beauvais A 952 446 409
Adresse : 9Ter Rue Marie Baurieux, 60960 FEUQUIÈRES
Contact e-mail : contact@labonaffaire.com
Téléphone : 01 89 70 54 80
Hébergeur : Shopify, siège social situé au 150 Elgin Street, Suite 800, Ottawa, ON K2P 1L4, Canada.
Le présent site web est la propriété de La Bon'Affaire. Toute reproduction ou représentation partielle ou totale de ce site est interdite sans autorisation préalable.